« Une autre façon de payer ses amendes »!
Pour tous les secteurs (Amos, La Sarre, Rouyn-Noranda, Val-d'Or et Ville-Marie)
Vision-Travail a comme mandat d'assurer la gestion de l'exécution du programme de travaux compensatoires.
Ce programme offre aux citoyens et citoyennes adultes, dans l'incapacité de s'acquitter d'une amende, la possibilité d'exécuter des heures de travail non rémunérées au profit d'un organisme communautaire sans but lucratif.
Les objectifs
- Assurer le recouvrement des amendes imposées en vertu des lois du Québec, du Code criminel et des règlements municipaux.
- Humaniser le recouvrement des amendes.
- Éviter aux personnes démunies l'incarcération pour défaut de paiement des amendes.
- Susciter la participation de la communauté dans l'administration de la justice.
- Contribuer à responsabiliser la clientèle visée par ce programme.
Admissibilité
Est admissible, toute personne condamnée à une amende, qui n'est pas en mesure de la payer et qui n'est pas saisissable. L'admissibilité est déterminée par les percepteurs des cours provinciales et municipales, après examen de la situation financière.
Participation
Le citoyen qui s'engage à effectuer des travaux compensatoires doit, dans un délai de 72 heures, se présenter ou communiquer avec l'organisme de référence qui est Vision-Travail. L'entrevue détermine l'organisme d'accueil avec lequel le citoyen s'engage à effectuer ses heures de travaux compensatoires.
